Décision n° 2001-796 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0101796S

Texte n°46

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 97-95 du 18 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2002 à 0 heure au 9 avril 2007 à 24 heures.