Arrêté du 5 avril 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée à certains personnels du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0220082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MAEA0220082A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.