Article 1
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité prévus à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 82 du 07/04/2002 page 6193 à 6193
Arrêté du 5 avril 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée à certains personnels du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0220082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MAEA0220082A/jo/article_1
Texte n°19