Article 5
Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0200961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/MENE0200961A/jo/article_5
Texte n°40
Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.
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