Arrêté du 16 avril 2002 portant création de l'attestation EUROPRO

Version INITIALE

NOR : MENE0200961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/MENE0200961A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.