Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 884 699 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0240009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOB0240009A/jo/article_2
Texte n°6