Article 1
La direction départementale de la police aux frontières du Jura est fermée à compter du 30 juin 2002.
Arrêté du 8 avril 2002 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières du Jura
NOR : INTC0200165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/INTC0200165A/jo/article_1
Texte n°25