Arrêté du 8 avril 2002 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières du Jura

Version INITIALE

NOR : INTC0200165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/INTC0200165A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.