Article 5
Le CNANES propose et met à jour pour les établissements de santé une grille d'évaluation de la qualité de la prestation alimentaire et incite à une évaluation nationale périodique de la satisfaction des usagers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0221212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/SANH0221212A/jo/article_5
Texte n°20
Le CNANES propose et met à jour pour les établissements de santé une grille d'évaluation de la qualité de la prestation alimentaire et incite à une évaluation nationale périodique de la satisfaction des usagers.
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