Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Laboratoire national de dépistage du dopage
NOR : ECOB0130073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/ECOB0130073A/jo/article_11
Texte n°5