Article 3
L'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 06/04/2002 page 6108 à 6112
Arrêté du 28 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : MESF0210384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MESF0210384A/jo/article_3
Texte n°18