Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : MESF0210383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MESF0210383A/jo/article_11
Texte n°17