Arrêté du 20 mars 2002 complétant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/AGRP0200579A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les avenants relatifs à la mise en réserve cités à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 sont publiés ci-après (annexes 1 et 2), en application de la procédure prévue à l'article 41 du règlement CE n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole.