Arrêté du 20 mars 2002 complétant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/AGRP0200579A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.