Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique

Version INITIALE

NOR : MESG0220800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MESG0220800A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Martinique.