Article 3
Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Martinique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESG0220800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MESG0220800A/jo/article_3
Texte n°6
Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Martinique.
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