Décret du 14 mars 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM0200005D

Texte n°35

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.