Décret du 14 mars 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM0200005D

Texte n°35


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


  • A compter du 20 mars 2002


    M. le vice-amiral Sabatié-Garat (Pierre, Paul, Marie).


  • Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard

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