Article 9
La commission d'admissibilité apprécie le dossier par une note sur 20 assortie d'un coefficient 6.
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
NOR : DEFP0201088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201088A/jo/article_9
Texte n°50