Article 2
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
NOR : ATEN0100423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/16/ATEN0100423A/jo/article_2
Texte n°27