Arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine

Version INITIALE

NOR : AGRR0200776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200776A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture et de la pêche approuve par arrêté un règlement de stud-book après avis de la commission de livre généalogique concernée.