Article 2
L'établissement public Les Haras nationaux assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispostions figurant dans les règlements de chaque stud-book.
Arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine
NOR : AGRR0200776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200776A/jo/article_2
Texte n°47