Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance de Nice


Premier vice-président du premier grade, second groupe : M. Gérald Marnet,
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe : Mme Solange Morticelli, épouse Roussel, président du tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de M. Breton.
Mme Anne Vella, épouse Vandini, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Espel.
M. Joël Espel, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Vandini.