Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance de Tarascon


Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Elisabeth Toulouse,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Pousse, nommée juge au tribunal de grande instance d'Avignon.