Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Présidents de chambre:
M. Jean Bernheim, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bigay,
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Evelyne Verdelet, épouse Collomp, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Hannoun, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
Sur sa demande, Mme Françoise Fouquet, épouse Dorr, vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Jouys, nommé président de chambre.
Sur sa demande, M. Christian Charruault, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Sauteraud, nommée président de chambre.
M. Alain Blanc, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bernheim.
Substituts du procureur général:
Mlle Michelle Auclair, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Mazeas, nommé avocat général;
Mme Annie Wayland, épouse Grenier, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre;
Mme Evelyne Gosnave, épouse Lesieur, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Content, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre:
M. Jean Bernheim, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bigay,
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Evelyne Verdelet, épouse Collomp, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Hannoun, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
Sur sa demande, Mme Françoise Fouquet, épouse Dorr, vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Jouys, nommé président de chambre.
Sur sa demande, M. Christian Charruault, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Sauteraud, nommée président de chambre.
M. Alain Blanc, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bernheim.
Substituts du procureur général:
Mlle Michelle Auclair, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Mazeas, nommé avocat général;
Mme Annie Wayland, épouse Grenier, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre;
Mme Evelyne Gosnave, épouse Lesieur, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Content, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.