Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Dunkerque


Procureur de la République: M. François Muguet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de Mme Vanpoulle, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque: Mlle Bénédicte Rivet, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lecornu.
Juge d'instruction: M. Jean-David Cavaille, auditeur de justice, en remplacement de M. Rakic.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Philippe Olivier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant);
Mlle Caroline Sanchez-Chacon, auditeur de justice, en remplacement de M.
Hubert.