Art. 6. - L’indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.
Art. 6. - L’indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.
Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
NOR : MENE9204227D
Art. 6. - L’indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.