Décret du 15 janvier 1993 portant nomination de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA9310001D


Le Président de la République ;
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique ;
Vu l’article 13 de la Constitution
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Francis Idrac, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d’Argenteuil (1re catégorie), est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France.
    M. Pierre-Henry Maccioni, sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de L’Hay-les-Roses (1re catégorie), est nommé préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet de la Gironde.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 14,5 Mo