Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Béziers


Juge: sur sa demande, Mme Danielle Maccioni, épouse Petit, juge au tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Deville.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Antonio Fulleda, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Froment,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.