Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre: Mme Catherine Grosjean, épouse Bezombes, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Deixonne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Bernard Coulougnon, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Pascal.
M. Jean-Louis Thiolet, président du tribunal de grande instance de Millau,
en remplacement de M. Nollen.
M. Bernard Brunet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Bezombes.