Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998

NOR : PRMX9801273X
JORF n°121 du 27 mai 1998

Version initiale

3.2.6. Les dessertes aériennes internationales

L'Exécutif sera associé aux négociations lorsque la compétence n'est pas entièrement confiée à la Nouvelle-Calédonie.

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