Art. 23. - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 23-1 du code de la route, les mots : < < corps des officiers de paix > > sont remplacés par les mots : < < corps de commandement et d'encadrement de la police nationale > >.
II. - Dans le quatrième alinéa du même article, les mots : < < Les commandants et officiers de paix > > sont remplacés par les mots : < < Les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale > >.