Article 6
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense
NOR : DEFD0769763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/DEFD0769763A/jo/article_6
Texte n°10