Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSH0765980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/SJSH0765980A/jo/article_snum2

Texte n°27



Etablissement : Exercice :
Période du : au :


Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) détaillé


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n° 271 du 22/11/2007 texte numéro 27



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