Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : ESRH0768864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/19/ESRH0768864A/jo/article_5

Texte n°26