Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MENA0766555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/MENA0766555A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.