Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
NOR : IOCS0770205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/IOCS0770205A/jo/article_2
Texte n°5