Décision n° 2007-930 du 6 novembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7 (TL 7)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701930S

Texte n°42

Article 2


Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Télévision Loire 7, d'autre part, sont annexés à la présente décision.