Décret n° 2007-1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BCFB0771182D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/BCFB0771182D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/2007-1666/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2007, des crédits d'un montant de 330 500 000 EUR en autorisations d'engagement et de 367 500 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.