Article 3
A l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juin 2010 ».
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SJSF0769441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/SJSF0769441A/jo/article_3
Texte n°18