Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SJSF0769441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/SJSF0769441A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


A l'article 10 de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er octobre 2010 ».