Article 6
L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFP0756384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/BCFP0756384A/jo/article_6
Texte n°36
L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.