Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Version INITIALE

NOR : MAEA0770373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/MAEA0770373A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le classement du poste « conseiller du directeur de l'Ecole nationale de police et conseiller du directeur départemental de la police nationale de Brazzaville » au Congo mentionné en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est supprimé.