Décret du 28 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Lyon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: sur sa demande, M.
Antoine Bard, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne, en remplacement de Mme Lagarde.