Arrêté du 19 août 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFA0400974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/DEFA0400974A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace un comité central d'hygiène et de sécurité.