Article 39
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
NOR : DEVP0430124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/DEVP0430124A/jo/article_39
Texte n°40