Arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0302195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/DEFP0302195A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les officiers du service de santé des armées et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.
Les conditions requises pour l'accès à l'un de ces corps sont celles fixées pour chaque corps correspondant de l'armée professionnelle.