Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire.
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire
NOR : SJSP0766003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/SJSP0766003A/jo/article_1
Texte n°36