La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 novembre 2006 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse du 12 décembre 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 septembre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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