Article 4
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH0758109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758109A/jo/article_4
Texte n°30