Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0758109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758109A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.