Article 3
L'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : MENH0758109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758109A/jo/article_3
Texte n°30
L'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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