Décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord

Version INITIALE

NOR : CSAX0601643S

Texte n°105

Article 1


Les autorisations accordées par les décisions n° 99-44 du 9 février 1999 et n° 99-376 du 28 septembre 1999 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Catalogne Nord sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mars 2007 à 0 heure au 10 mars 2012 à 24 heures.